Décret n°2002-261 du 22 février 2002

Article 27

Créé le 26 février 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur général
1re classe

Ingénieur général
classe normale

1er échelon

2e échelon

2e classe

 

2e échelon après 2 ans

2e échelon

2e échelon avant 2 ans

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur
1re classe

Ingénieur

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur d'agronomie

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur général

Ingénieur général
classe normale

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur
1re classe

Ingénieur

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au mercredi 30 septembre 2009