Décret n°2002-261 du 22 février 2002

Article 2

Créé le 26 février 2002

Le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts comporte trois grades :
  • le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;
  • le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;
  • le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au mercredi 30 septembre 2009