JORF n°48 du 26 février 2002

Article 17

Article 17

Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 susvisé et les ingénieurs d'agronomie régis par le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps créé par le présent décret.
Cette intégration est prononcée dans les conditions définies par les tableaux de correspondance ci-dessous :

  1. Pour les membres du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

  2. Pour les membres du corps des ingénieurs d'agronomie :


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Version 1

Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 susvisé et les ingénieurs d'agronomie régis par le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps créé par le présent décret.

Cette intégration est prononcée dans les conditions définies par les tableaux de correspondance ci-dessous :

1. Pour les membres du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

2. Pour les membres du corps des ingénieurs d'agronomie :