Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport)Art. R.211-69Rôle des centres d'éducation populaire et de sportLes centres d'éducation populaire et de sport aident les autorités locales à promouvoir le sport dans leur région. à R. 211-82 (Gestion financière des établissements publics de formation sportive)Art. R.211-82Gestion financière des établissements publics de formation sportiveLes établissements de formation aux professions du sport peuvent créer des régies de recettes et d'avance pour gérer leur argent, selon les règles fixées par un décret de 1992. et D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. D.211-53Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneL'Ecole nationale des sports de montagne a deux sites à Chamonix et Prémanon, avec son siège à Chamonix. à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique)Art. D.211-68Création d'un service comptable pour le ski nordiqueUn service spécial est créé pour gérer l'argent du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en date du 20 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté en date du 7 mai 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Franche-Comté en date du 12 mai 2009,
Décrète :