Abrogé par Décret n°2009-1070 du 28 août 2009 - art. 8
Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur du 12 avril 1999 au 31 août 2009
L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parDécret n°2009-1070 du 28 août 2009art. 8
En vigueur du lundi 12 avril 1999 au lundi 31 août 2009
L'organisation administrative et financière ducentre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatifà l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaireet de sport.
En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au dimanche 11 avril 1999
Le centre d'éducation populaire et de sport de Chalain est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.