Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985

Article 2

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Article 2

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.

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Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Organisation des centres d'éducation et de sport en Franche-Comté

Résumé. Un décret de 1986 organise comment fonctionnent les centres d'éducation et de sport en Franche-Comté.

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 avril 1999 au lundi 31 août 2009

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au dimanche 11 avril 1999

Source : Légifrance