Abrogé par Décret n°2009-1070 du 28 août 2009 - art. 8
Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Organisation des centres d'éducation et de sport en Franche-Comté
L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.