Abrogé par Décret n°2009-1070 du 28 août 2009 - art. 8
Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Délégation de signature dans un centre sportif
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.