Abrogé par Décret n°2009-1070 du 28 août 2009 - art. 8
Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur du 12 avril 1999 au 31 août 2009
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parDécret n°2009-1070 du 28 août 2009art. 8
En vigueur du lundi 12 avril 1999 au lundi 31 août 2009
Le directeurdu centre ⏺ d'éducation populaire et ⏺ de sportde Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie Adu centre.
En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au dimanche 11 avril 1999
L'organisation administrative. et financière du centre régional d'éducation physique et sportive (C.R.E.P.S.) sera fixée conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi du 10 avril 1954 susvisée par décret conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.