A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985Art. 2 : Organisation des centres d'éducation et de sport en Franche-Comté
→ Version 2Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985Art. 3 : Délégation de signature dans un centre sportif
→ Version 2
- Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5