JORF n° 0200 du 30 août 2009

Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné

Décret du 28 août 2009 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 140 en Seine-et-Marne et reclassement en route départementale

Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata

Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ― (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)

Décret n° 2009-1057 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2006) ― Espèce spécialement protégée : otaries à fourrure, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)

Décret n° 2009-1059 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)

Décret n° 2009-1060 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)

Décret n° 2009-1062 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)

Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)

Décret du 28 août 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Décision du 27 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 août 2009 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours

Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon

Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie

Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate

Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions, fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GREGOIRE (André)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Vignon (Jérôme)

Décret du 26 août 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Lemoine (Frédéric)

Décret du 26 août 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 26 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux - M. Gilet (Jean-Yves)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Guillot (Yves)

Décret du 28 août 2009 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Décret du 26 août 2009 portant nomination au bureau du Collège de France (enseignements supérieurs)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stern (Nicholas)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Couvreur (Patrick)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berry (Gérard)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Piot (Peter)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan (enseignements supérieurs) - M. Mérindol (Jean-Yves)

Décret du 26 août 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. le contrôleur général des armées d'Ozouville (Damien)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Colling (Daniel)

Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine