JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 2

I.-Le paragraphe 1 dénommé « missions » de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport contient les articles D. 211-52-1 et D. 211-53.
II.-L'article D. 211-52-1 du code du sport est ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme a son siège à Chamonix (Haute-Savoie). Elle comprend également le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »

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Version 1

I.-Le paragraphe 1 dénommé « missions » de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport contient les articles D. 211-52-1 et D. 211-53.

II.-L'article D. 211-52-1 du code du sport est ainsi rédigé :

« L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme a son siège à Chamonix (Haute-Savoie). Elle comprend également le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »