Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985

portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

Abrogé1 septembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi du 10 avril 1954 dotant les établissements de la jeunesse et des sports de la personnalité civile et de l'auto­nomie financière ;

Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 et particu­lièrement l'article 1er sur la création des établissements natio­naux autres que ceux relevant de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règle­ment général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à carac­tère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971 ;

Vu le décret n° 80-419 du 11 juin 1980 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Décrète :

Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un centre éducatif et sportif en Franche-Comté

Résumé. Un nouveau centre éducatif et sportif ouvre en Franche-Comté, avec des installations pour les sports de plein air et le ski nordique.

Un centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est créé à Chalain (Jura). Il comprend :

- le Centre national des sports de plein air, installé à Chalain, commune de Doucier (Jura) ;

- le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura).

Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres d'éducation et de sport en Franche-Comté

Résumé. Un décret de 1986 organise comment fonctionnent les centres d'éducation et de sport en Franche-Comté.

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.

Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un centre sportif

Résumé. Le directeur d'un centre sportif en Franche-Comté peut confier sa signature à des hauts fonctionnaires.

Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.

Abrogé12 avril 1999

Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 12 avril 1999

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, parmi les fonctionnaires de catégorie A appartenant à l'un des corps de l'administration scolaire et uni­versitaire.

Créé le 30 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1985.

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

ALAIN CALMAT

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'éducation nationale,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation.

HENRI EMMANUELLI

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au lundi 31 août 2009

Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5