Décret n°2009-1070 du 28 août 2009

Article 1

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Article 1

Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé (Ouverture d'un centre éducatif et sportif en Franche-Comté), est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.

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En vigueur depuis le 31 août 2009

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Rattachement du Centre national de ski nordique

Résumé. Le Centre national de ski nordique de Prémanon est désormais rattaché à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé (Ouverture d'un centre éducatif et sportif en Franche-Comté), est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2009

Source : Légifrance