Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985

Article 1

Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur du 12 avril 1999 au 31 août 2009

Un centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est créé à Chalain (Jura). Il comprend :

- le Centre national des sports de plein air, installé à Chalain, commune de Doucier (Jura) ;

- le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1070 du 28 août 2009art. 8

En vigueur du lundi 12 avril 1999 au lundi 31 août 2009

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au dimanche 11 avril 1999