Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 4 > >
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 18 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 19 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 20 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 21 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
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9 abrogés
Article 12
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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1 cité
Article 13
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini