Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 15

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Simplification des règles de classement des officiers

Résumé. Les règles de classement des officiers lors des avancements de grade sont simplifiées et clarifiées, en supprimant les exceptions spécifiques aux capitaines et lieutenants-colonels.

A modifié les dispositions suivantes :

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