Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial
Résumé. Le recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre est supprimé à partir du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 4 : Fin du recrutement des officiers du cadre spécial
→ Version 2 : Suppression du recrutement dans un corps d'officiers
→ Version 2 : Suppression du recrutement dans un corps d'officiers
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 4