Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 4

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Suppression du recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial

Résumé. Le recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre est supprimé à partir du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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