Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation d'un indice de rémunération plus favorable
Résumé. Les officiers féminins de l'armée de terre conservent leur indice de rémunération s'il est plus favorable après une modification statutaire.
A modifié les dispositions suivantes :