Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 21

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Conservation d'un indice de rémunération plus favorable

Résumé. Les officiers féminins de l'armée de terre conservent leur indice de rémunération s'il est plus favorable après une modification statutaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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