Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 9

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Modification des règles de promotion dans la hiérarchie militaire

Résumé. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine se font maintenant à l'ancienneté, tandis que les autres promotions se font au choix.

A modifié les dispositions suivantes :

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