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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion dans la hiérarchie militaire
Résumé. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine se font maintenant à l'ancienneté, tandis que les autres promotions se font au choix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 9 : Promotions dans la hiérarchie militaire
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'ancienneté pour les promotions au choix
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'ancienneté pour les promotions au choix
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 9