Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 12

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Article 12

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de promotion dans la hiérarchie militaire) à 6 (Simplification des règles de classement des officiers) du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Règles d'avancement pour l'année 2009

Résumé. Le décret précise les règles pour établir les tableaux d'avancement en 2008 et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de promotion dans la hiérarchie militaire) à 6 (Simplification des règles de classement des officiers) du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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