Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 20

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Modification des règles d'avancement des officiers

Résumé. Les règles d'avancement des officiers sont précisées, avec la suppression des dispositions sur les pensions et l'ajout d'un tableau détaillé pour les échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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