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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d'avancement
Résumé. La commission d'avancement de l'armée de terre est désormais présidée par le chef d'état-major et comprend des membres spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 12 : Procédure d'avancement des militaires dans l'armée de terre
→ Version 3 : Réorganisation de la commission d'avancement
→ Version 3 : Réorganisation de la commission d'avancement
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 12