Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 12

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Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement de l'armée de terre est désormais présidée par le chef d'état-major et comprend des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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