Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles spécifiques sur les promotions et échelons des officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nombre d'échelons pour le grade de lieutenant-colonelDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 5 : Recrutement des officiers du cadre spécial dans l'armée de terre
→ Version 2 : Extension des critères de recrutement pour les officiersDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 6 : Recrutement des officiers du cadre spécial dans l'armée de terre
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24