Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Abrogation des règles spécifiques sur les promotions et échelons des officiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1976 concernant les promotions et les échelons des officiers de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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