Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 19

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Reclassement des officiers avec conservation d'ancienneté

Résumé. Les officiers de l'armée de terre sont reclassés dans les échelons en conservant leur ancienneté de grade, selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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