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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de promotion pour les officiers
Résumé. Les officiers peuvent être promus plus facilement, avec moins de temps à passer dans leur grade actuel et de nouveaux critères comme l'échelon exceptionnel et la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 11 : Conditions de promotion dans la hiérarchie militaire
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les officiers
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les officiers
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 11