Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 11

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Assouplissement des conditions de promotion pour les officiers

Résumé. Les officiers peuvent être promus plus facilement, avec moins de temps à passer dans leur grade actuel et de nouveaux critères comme l'échelon exceptionnel et la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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