Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 14

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Simplification des conditions d'avancement pour les officiers de l'armée de terre

Résumé. Les conditions d'avancement pour les officiers de l'armée de terre ont été simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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