Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de démission pour les officiers
Résumé. Les officiers qui ne peuvent pas obtenir de pension de retraite peuvent maintenant demander à démissionner, avec un minimum de démissions autorisées chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 18 : Démission des officiers sans pension de retraite
→ Version 3 : Changement des modalités de démission pour les officiers
→ Version 3 : Changement des modalités de démission pour les officiers
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 18