Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 6 mai 2011 au 30 novembre 2025

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

Créé le 1 janvier 2009

Peuvent seuls être promus au grade supérieur :
1° Les ingénieurs réunissant six ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
2° Les ingénieurs principaux parvenus au 2e échelon de leur grade et ayant au moins huit ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
3° Les ingénieurs en chef ayant au moins sept ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de leur limite d'âge ;
4° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans de grade.

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2024 au 30 novembre 2025

Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
La commission est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend de droit l'inspecteur général des armées-armement, le vice-président du conseil général de l'armement et le directeur chargé des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou leurs représentants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Créé le 1 janvier 2009

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des ingénieurs de l'armement sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES

ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

Ingénieur général de 1ere classe

Unique

Ingénieur général de 2eme classe

Unique

Ingénieur en chef

6ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

5ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

4ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

3ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

2ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

1er

Ingénieur principal

4ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

3ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

2ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

1er

Ingénieur

9ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

8ème

Après 2 ans à l'échelon précédent

7ème

Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent

6ème

Après 1 an à l'échelon précédent

5ème

Après 1 an à l'échelon précédent

4ème

Après 1 an à l'échelon précédent

3ème

Après 1 an à l'échelon précédent

2ème

Après 1 an à l'échelon précédent

1er

Créé le 1 janvier 2009

I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
II. - Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR PRINCIPAL

INGÉNIEUR EN CHEF

Échelons

Ancienneté d'échelon

Échelons

Ancienneté d'échelon

2e

1er

Sans reprise d'ancienneté

3e

1er

Ancienneté acquise maintenue

4e

2e

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 1 janvier 2009

Dans le cas où le recrutement ou l'avancement de grade dans le corps a pour effet d'attribuer aux ingénieurs de l'armement un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025

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