JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Arrêté du 8 septembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 2008, M. Sivilia (Gérard, Léon), ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 novembre 2008.