Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 6 mai 2011 au 30 novembre 2025
L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.