JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 14

Article 14

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.


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Version 1

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.

Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.