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Arrêté du 3 septembre 2008

complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) à R. 451-32 (Règles pour les diplômes d'assistant de service social et d'éducateur spécialisé) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de certification exceptionnelle pour les assistants de service social

Résumé. Une session de certification exceptionnelle est organisée pour les candidats ayant validé trois des quatre domaines en juin 2008, avec une épreuve le 13 novembre 2008.

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé, une session de certification accessible aux candidats qui se sont présentés à la session de juin 2008 et qui ont validé trois des quatre domaines de compétences sera organisée en novembre et décembre 2008.
La date de l'épreuve de certification « connaissance des politiques sociales », qui correspond au domaine de compétence « implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles », est fixée au 13 novembre 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des sessions exceptionnelles de certification

Résumé. L'arrêté supprime les sessions exceptionnelles de certification organisées en novembre et décembre 2007 pour les candidats ayant échoué en juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1Arrêté du 6 août 2007Art. 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 confie au directeur général de l'action sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3