JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Arrêté du 24 juin 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Alliance Elevage Loir et Loire ».

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement de l'agriculture,

C. Blanc