Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Generali Luxembourg SA, dont le siège social est à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas-Edison (Luxembourg), a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Foyer Vie SA, dont le siège social est à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon-Laval (Luxembourg).
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie (de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.