Décret n°2008-843 du 25 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations., Sct. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement., Art. R1613-1, Art. R1613-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. , Art. R1613-3, Art. R1613-4, Art. R1613-5, Art. R1613-6, Art. R1613-7, Art. R1613-8, Art. R1613-9, Art. R1613-10, Art. R1613-11, Art. R1613-12, Art. R1613-13, Art. R1613-14, Art. R1613-15, Art. R1613-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par des catastrophes naturelles

Résumé. Le décret crée un fonds de solidarité pour aider les communes touchées par des catastrophes naturelles, avec des règles précises sur les subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations.Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement.Code général des collectivités territorialesArt. R1613-1 : Remboursement des charges salariales pour les fonctionnaires syndiqués
→ Version 2 : Précision sur l'inclusion des cotisations sociales
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations., Sct. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement., Art. R1613-1, Art. R1613-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.Code général des collectivités territorialesArt. R1613-3 : Seuil de dégâts pour la reconnaissance d'un événement climatique ou géologiqueCode général des collectivités territorialesArt. R1613-4 : Biens éligibles à l'indemnisation pour dégâts climatiques
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. , Art. R1613-3, Art. R1613-4, Art. R1613-5, Art. R1613-6, Art. R1613-7, Art. R1613-8, Art. R1613-9, Art. R1613-10, Art. R1613-11, Art. R1613-12, Art. R1613-13, Art. R1613-14, Art. R1613-15, Art. R1613-16

Historique des versions

Source : Légifrance