Article 1
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
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JORF n°0135 du 11 juin 2008
Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Décrète :
Article 2
Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.
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Article 3
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
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Article 4
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
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Article 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément au décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012, article 21, le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 sera abrogé le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.
Fait à Paris, le 9 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner