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Décret n°2008-543 du 9 juin 2008

relatif au passeport diplomatique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Décrète :

En vigueur depuis le 12 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est donné par le ministre des affaires étrangères.

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Durée de validité du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est valable jusqu'à 10 ans, sauf en cas d'urgence où il peut être valable un an.

Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.

En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Fonction du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique prouve que son détenteur est français.

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Décision sur les bénéficiaires du passeport diplomatique

Résumé. Le ministre des affaires étrangères décide qui peut avoir un passeport diplomatique.

Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.

En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Exécution du décret sur le passeport diplomatique

Résumé. Le ministre des affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre du décret sur le passeport diplomatique.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012, article 21, le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 sera abrogé le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.

Fait à Paris, le 9 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
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