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Annexe

JORF n°0135 du 11 juin 2008

Arrêté du 9 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés ;
2° La septième ligne du tableau correspondant à la fonction « Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » est supprimée ;
3° A la quatorzième ligne du tableau correspondant à la fonction de « Directeur de projet », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 4 (*) » ;
4° Sous l'annexe A, est insérée la phrase suivante : « (*) Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009. »

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Article 2

L'annexe C du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 9 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini