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Arrêté du 6 juin 2008

portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Garrigues de Lussan" : un nouveau site protégé dans le Gard

Résumé. Un espace naturel appelé "Garrigues de Lussan" est protégé dans le Gard pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Garrigues de Lussan » (zone de protection spéciale FR 9112033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Gard :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bouquet, Fons-sur-Lussan, Lussan, Méjannes-le-Clap, Seynes, Tharaux, Vallérargues ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Brouzet-lès-Alès, La Bruguière, Cornillon, Fontarèches, Goudargues, Montclus, Navacelles, Rivières, Rochegude, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Privat-de-Champclos, Verfeuil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 Garrigues de Lussan

Résumé. L'arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 Garrigues de Lussan et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Garrigues de Lussan » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Garrigues de Lussan" : un nouveau site protégé dans le Gard) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000 Garrigues de Lussan

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 6 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3