JORF n°0135 du 11 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-541 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile
- Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Arrêté du 28 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de l'antenne de Blois et du branchement de Contres (département de Loir-et-Cher)
- Arrêté du 29 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de plusieurs branchements d'alimentation (département du Val-de-Marne)
- Arrêté du 6 juin 2008 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007
- Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2008
- Arrêté du 30 mai 2008 portant modalités de répartition d'une aide, entre producteurs de betteraves et entreprises de sous-traitance, prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire au titre de la campagne 2008-2009
- Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 avril 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Décision du 31 janvier 2008 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 10 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme Sultana-Iancu (Geneviève)
- Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
- Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de SAFRAN
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 9 juin 2008 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 9 juin 2008 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique