Article 1
Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0135 du 11 juin 2008
Arrêté du 20 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la section première du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la huitième partie du code du travail, deuxième partie (réglementaire), relative au Conseil national de l'inspection du travail, et notamment son article D. 8121-9 ;
Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Article 2
L'inspecteur général du travail des transports, le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier