JORF n°0135 du 11 juin 2008

Arrêté du 29 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de quatre branchements d'alimentation associés d'une longueur totale de 370 mètres, situés sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
Le poste et les branchements mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.