Article 1
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
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JORF n°0135 du 11 juin 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 juin 2008
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.