Article 4
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
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JORF n°0135 du 11 juin 2008
Article 4
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 juin 2008
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.