En vigueur depuis le 5 juin 2008
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Suppression du décret de 1946 sur l'état civil à l'étranger
Le décret n° 46-1917 du 19 août 1946est abrogé.
Décret n°2008-521 du 2 juin 2008
Le décret n° 46-1917 du 19 août 1946est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 juin 2008
Le décret n° 46-1917 du 19 août 1946est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
Source : Légifrance
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 (Ab)
Art. 14 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à l'étranger
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 1 (Ab)
Enregistrement de l'état civil des Français à l'étranger
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 2 (Ab)
Clôture annuelle des registres d'état civil
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 3 (Ab)
Procédure en cas de perte des registres d'état civil
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 4 (Ab)
Rectification des actes d'état civil à l'étranger
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 5 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
Art. 7 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
Mise à jour et demande de copies des actes d'état civil consulaire
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 8 (Ab)
Art. 9 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
Art. 10 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
Procédure pour les irrégularités dans les actes d'état civil en mer
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · art. 12 (Ab)
Art. 13 (Ab)
Décret n°46-1917 du 19 août 1946