Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

Article 14

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Article 14

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Exécution du décret sur l'état civil consulaire

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'état civil consulaire.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

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