Abrogé5 juin 2008
Créé le 1 septembre 1946 · Abrogé le 5 juin 2008
L'ordonnance du 23 octobre 1833 est abrogée.
Décret n°46-1917 du 19 août 1946
L'ordonnance du 23 octobre 1833 est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1946 · Abrogé le 5 juin 2008
L'ordonnance du 23 octobre 1833 est abrogée.
cite
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du dimanche 1 septembre 1946 au mercredi 4 juin 2008
Source : Légifrance
Art. 13 (V)
Décret n°2008-521 du 2 juin 2008
Ordonnance 1833-10-23