A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 1 → Version 5
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 1
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Décret n°2008-506 du 29 mai 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 565 DU 30 MAI 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 2 → Version 2
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 5 → Version 3
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 5
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 8 → Version 3
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 11 → Version 3
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 11
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 12 → Version 4
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 13 → Version 5
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 13
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 13 bis → Version 3
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 13 bis
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 15 → Version 3
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 15
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 21 → Version 5
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 25 → Version 2
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 29 → Version 2
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 32 → Version 2
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 32
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Créé le 1 juin 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 565 DU 30 MAI 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25