A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 8 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 8
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Décret n°2008-506 du 29 mai 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89 229 DU 17 AVRIL 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 12 → Version 6
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 → Version 5
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 bis → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 15 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 24 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 24
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 26 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 26
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 28 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 28
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 34 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 34
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 37 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 37
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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89 229 DU 17 AVRIL 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11