Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des décrets sur les contributions aux pensions

Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant les taux de contribution aux charges de pension des fonctionnaires et militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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