Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des décrets sur les contributions aux pensions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6