Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2008
Le taux de la contribution prévue au dernier alinéa de l'article R. 81 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 50 %.
Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008