Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance