Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation du taux de la contribution aux charges de pension
Le décret n° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.