Créé le 1 janvier 2008
Le décret n° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le décret n° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.