Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le décret n° 2006-1798 du 23 décembre 2006portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

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